La Banque du Canada a émis un arrêté temporaire modifié permettant à XTM Inc. de reprendre ses activités de paiements de détail sous supervision, après un précédent arrêté de cessation immédiate.
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La Banque du Canada a émis un arrêté temporaire modifié à l'encontre de XTM Inc., lui permettant de reprendre ses activités de paiements de détail. Cette reprise est conditionnée par la supervision d'un contrôleur désigné par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et soumise aux modalités spécifiques de l'arrêté.
La Banque du Canada a émis un arrêté temporaire modifié à l'encontre de XTM Inc., lui permettant de reprendre ses activités de paiements de détail. Cette reprise est conditionnée par la supervision d'un contrôleur désigné par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et soumise aux modalités spécifiques de l'arrêté.
Banque du Canada a agi contre XTM.
XTM Inc. peut reprendre activités de paiements.
Reprise sous supervision et modalités strictes.
Contrôleur désigné par Cour supérieure.
Action en vertu de la Loi sur les créanciers.
Neutre
L'annonce est une communication formelle d'une action réglementaire. Bien qu'elle implique une restriction pour XTM, elle autorise également la reprise d'activités sous supervision, ce qui n'est pas entièrement négatif.